Conditions générales de vente
Version de novembre 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M. Romaric, entrepreneur individuel exerçant sous le nom « Romaric Christel – Soins esséniens par le chant » (ci-après « le Prestataire »), et toute personne souhaitant bénéficier d'une de ses prestations (ci-après « le Client »).
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées :
- le soin individuel par le chant ;
- le soin collectif par le chant ;
- le cercle du M-Om-Amin ;
- les événements (journées de chants, Séminaire de la Paix) ;
- toute autre prestation annoncée sur le site.
Toute réservation, inscription ou participation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Identification du Prestataire
Statut juridique : Entrepreneur Individuel (EI)
SIRET : 80463016800024
Adresse : 266 rue des Jonquilles, 84000 Avignon, France
Courriel : contact@romaric-soins-esseniens-chant.fr
Site internet : romaric-soins-esseniens-chant.fr
TVA : non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Article 3 — Nature des prestations
Les soins esséniens par le chant sont des pratiques énergétiques et vibratoires d'accompagnement, issues de la tradition thérapeutique essénienne.
Ils ne constituent en aucun cas un diagnostic médical, un traitement médical, une consultation psychologique ou tout autre acte de soin réglementé, et ne se substituent pas à une consultation médicale ni à un traitement médical. Le Client est invité à ne jamais interrompre ni modifier un traitement en cours sans l'avis de son médecin, et à consulter un professionnel de santé en cas de difficulté physique ou psychique.
Le Prestataire n'exerce pas de profession médicale ou paramédicale. Aucun engagement de résultat n'est pris.
Article 4 — Les prestations et leurs tarifs
4.1 — Le soin individuel
Une séance d'une heure, sur rendez-vous, à l'Espace Âme et Vertus (200 avenue Vendôme, 84130 Le Pontet).
| Formule | Tarif |
|---|---|
| La séance d'une heure | 60 € |
4.2 — Le soin collectif
Une séance collective d'une heure, le mercredi de 19h à 20h, une semaine sur deux, à l'Espace Âme et Vertus. Les dates sont annoncées sur le site.
| Formule | Tarif |
|---|---|
| La séance, tarif normal | 20 € |
| La séance, tarif solidaire | 10 € |
Le tarif solidaire est laissé à la libre appréciation du Client, sans justificatif.
4.3 — Le cercle du M-Om-Amin
Un cercle de chants d'une heure, le mercredi de 19h à 20h, en alternance avec le soin collectif. La participation financière est libre.
4.4 — Les événements
Les journées de chants et le Séminaire de la Paix sont annoncés sur la page Événement. Les dates, le lieu et le tarif sont précisés dans l'annonce de chaque événement.
Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxe.
Article 5 — Réservation et paiement
5.1 — Le soin individuel
Le rendez-vous se prend en ligne, via l'outil de réservation Cal.com, ou par téléphone ou courriel. Aucun paiement n'est demandé à la réservation. Le Client règle sur place, le jour de la séance, en espèces.
5.2 — Le soin collectif et le cercle du M-Om-Amin
Aucune réservation n'est nécessaire. Le Client règle sur place, en espèces. Chaque séance est due au moment où elle est suivie ; aucune somme n'est versée à l'avance.
5.3 — Les événements
L'inscription se fait au préalable par courriel. Pour une journée de chants, le règlement se fait sur place. Pour un événement de plusieurs jours, les modalités de paiement sont précisées lors de l'inscription : un acompte de 30 % du montant total peut être demandé, le solde étant dû au plus tard 15 jours avant le début de l'événement.
Article 6 — Annulation par le Client
6.1 — Le soin individuel
Aucune somme n'étant versée à la réservation, le Client peut annuler ou déplacer son rendez-vous sans frais. Par égard pour les autres personnes en attente d'un créneau, il est demandé de prévenir au plus tôt, si possible 24 heures à l'avance.
6.2 — Le soin collectif et le cercle du M-Om-Amin
Le Client qui ne vient pas ne doit rien et n'a aucune démarche à effectuer.
6.3 — Les événements de plusieurs jours
- Annulation plus de 30 jours avant : remboursement intégral (acompte inclus).
- Annulation entre 14 et 30 jours avant : remboursement à hauteur de 50 % du montant versé.
- Annulation moins de 14 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.
6.4 — Droit de rétractation
Les prestations réglées sur place, au moment où elles sont fournies, ne donnent lieu à aucun paiement à distance : le Client reste libre d'y renoncer sans frais jusqu'au jour de la séance. Pour les événements réservés à l'avance à une date déterminée, la politique d'annulation de l'article 6.3 s'applique.
Le dialogue est toujours privilégié. En cas de difficulté, le Client est invité à écrire à contact@romaric-soins-esseniens-chant.fr ou à téléphoner au 07 83 36 70 96 : une solution est recherchée au cas par cas.
Article 7 — Modification ou annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d'annuler une prestation pour des raisons exceptionnelles (maladie, force majeure, nombre minimum de participants non atteint pour un événement).
Dans ce cas, le Client est informé dans les meilleurs délais et bénéficie, au choix, d'un report sur une prochaine date ou du remboursement intégral des sommes versées.
Article 8 — Obligations du Client
Le Client s'engage à :
- fournir des informations exactes lors de sa réservation ou de son inscription ;
- respecter les horaires des séances ;
- adopter une attitude de respect envers les autres participants et le Prestataire ;
- respecter la confidentialité de ce qui est partagé en groupe ;
- ne pas enregistrer, photographier ou diffuser les séances sans l'accord exprès du Prestataire.
Article 9 — Responsabilités
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer la qualité et la sécurité de ses prestations. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des pratiques transmises, de problème de santé physique ou psychologique non communiqué préalablement, ou de force majeure.
Le Client reste seul responsable de sa décision de participer aux prestations proposées et de l'usage qu'il fait des pratiques transmises.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les contenus transmis (chants, méthodes, supports écrits ou sonores) demeurent la propriété du Prestataire. Le Client s'engage à ne pas les reproduire, diffuser, vendre ou exploiter commercialement sans autorisation écrite préalable. Un usage personnel est autorisé.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, courriel, téléphone) sont nécessaires à la gestion des rendez-vous et des inscriptions. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Le détail figure dans la Politique de confidentialité.
Article 12 — Médiation de la consommation
Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après avoir adressé au Prestataire une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances du différend et ce que vous réclamez, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation désigné ci-dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon — Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
www.medconsodev.eu
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les Clients consommateurs, le tribunal du lieu de domicile du Client peut être saisi.
Article 14 — Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la réservation ou de l'inscription. Les CGV à jour sont consultables sur le site romaric-soins-esseniens-chant.fr.
Important. Les soins esséniens par le chant sont des pratiques énergétiques et vibratoires d'accompagnement. Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement médical, ni une psychothérapie, et ne se substituent pas à une consultation de votre médecin ni à vos traitements médicaux. N'interrompez jamais un traitement en cours sans l'avis de votre médecin ; en cas de difficulté de santé physique ou psychique, consultez un professionnel de santé.